Partie 1 : Présentation de la plateforme
Article 1 – Définitions
« Acheteur(s) » : désigne toute personne, particulier ou professionnel effectuant une commande d’Œuvre ou une réservation d’Activité auprès d’un Artiste sur la Plateforme.
« Activités » : désigne toute Activité artistique présentée sur la Plateforme.
« Artiste(s) » : désigne les vendeurs proposant à titre professionnel leurs Œuvres à la vente sur la Plateforme ainsi que la réalisation d’Activités.
« Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme lafantaisievagabonde.com pour la vente en ligne des Œuvres et la mise en ligne d’annonce d’Activités.
« LA FANTAISIE VAGABONDE » : désigne l’entreprise exploitant le site lafantaisievagabonde.com, à savoir l’entreprise individuelle Madame Marie Girardin Lépine, SIREN 495 171 977
« Œuvre(s) » : désigne toutes les Œuvres proposées par les Artistes sur la Plateforme, réalisées ou à réaliser.
« Plateforme » : désigne la place de marché de LA FANTAISIE VAGABONDE pour la vente en ligne des Œuvres et la mise en ligne d’annonce d’Activités, accessible à l’adresse lafantaisievagabonde.com
« Partie(s) » : désigne individuellement ou collectivement les Artistes, les Acheteurs et LA FANTAISIE VAGABONDE.
« Service(s) » : désigne les services de mise en relation proposés par LA FANTAISIE VAGABONDE aux Artistes et aux Acheteurs sur la Plateforme, composés notamment de :
1) Pour les Artistes :
- la mise à disposition d’un compte personnel et d’un espace de vente sur la Plateforme pour la commercialisation des Œuvres et la réalisation d’Activités ;
- la mise en valeur des offres des Artistes.
2) Pour les Acheteurs :
- la mise à disposition d’un compte personnel et d’un espace personnel sur la Plateforme pour la commande d’Œuvres et la réservation d’Activités ;
- la mise à disposition d’un système de paiement en ligne ;
- un système d’évaluation permettant à l’Acheteur de commenter les commandes réalisées avec les Artistes.
« Tiers » : désigne toute personne, physique ou morale, extérieure aux CGU.
« Utilisateur(s) » : désigne ensemble les Artistes et les Acheteurs.
Article 2 – Champ d’application des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles LA FANTAISIE VAGABONDE met la Plateforme à la disposition des Utilisateurs, et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent et utilisent la Plateforme.
Les présentes CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation de la Plateforme et des Services associés.
L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site Internet.
L’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU qui prévalent sur tout autre document.
En accédant à la Plateforme, les Utilisateurs reconnaissent :
- avoir eu une parfaite information concernant la Plateforme ;
- avoir été invités à consulter les CGU ;
- accepter sans réserve les CGU qui prévalent sur tout autre document.
La mise en ligne d’œuvres et d’annonces de réservation est exclusivement réservée à des Artistes agissant en qualité de professionnels du domaine.
LA FANTAISIE VAGABONDE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme ou de son exploitation. Les modifications des CGU sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur notification (case à cocher). LA FANTAISIE VAGABONDE se réserve le droit de refuser et/ou de résilier l’accès à la Plateforme en cas de non-acceptation des CGU.
Article 3 – Présentation et accès aux services de la plateforme
3.1. Présentation des Œuvres et Activités sur la Plateforme
La Plateforme est une Plateforme Internet spécialisée dans l’intermédiation entre d’une part des Artistes et d’autre part des acheteurs d’œuvres d’art et/ou participants à des Activités artistiques.
La Plateforme offre la possibilité aux Utilisateurs de conclure des transactions par le biais de ses Services, elle vise ainsi à simplifier la commercialisation des Œuvres et à offrir des services annexes, tels que la réalisation d’Activités par les Artistes.
Les transactions effectuées sur la Plateforme sont conclues directement entre l’Acheteur et l’Artiste. LA FANTAISIE VAGABONDE n’est en aucun cas revendeur des Œuvres proposées par les Artistes par l’intermédiaire de la Plateforme.
3.2. Conditions générales d’accès aux services de la Plateforme
L’accès à la Plateforme et l’utilisation des Services associés sont strictement réservés aux Artistes professionnels proposant des Œuvres et des Activités et aux Acheteurs.
L’accès à la Plateforme est soumis à l’acceptation préalable pleine et entière des présentes CGU.
L’ouverture d’un compte personnel et l’utilisation de la Plateforme sont gratuites pour l’Acheteur (hors coûts éventuels de la connexion dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), les Artistes supportant seuls les frais de services de LA FANTAISIE VAGABONDE.
En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à l’utiliser de façon loyale, dans le respect des présentes CGU et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux droits des Tiers. L’Utilisateur déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile permettant de couvrir les conséquences des dommages qu’il pourrait occasionner en bénéficiant des Services de la Plateforme.
À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou d’une manière constitutive d’une fraude à l’égard de LA FANTAISIE VAGABONDE, des autres Utilisateurs ou des Tiers. L’Utilisateur s’interdit notamment de procéder ou d’appeler à procéder à tout acte de piratage informatique, de spamming, de collecte frauduleuse de données personnelles ou tout usage de technologie pouvant perturber de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement de la Plateforme.
Chaque Utilisateur peut signaler à tout moment tout ou partie d’un contenu de la Plateforme, un usage abusif, ou toute défaillance de celle-ci qui pourrait nuire à leur bonne utilisation de la Plateforme dans les conditions de l’Article 8 « Notifications ».
Le non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU et/ou l’usage illicite et/ou abusif des services associés, entraînera le droit pour LA FANTAISIE VAGABONDE, d’interrompre, de suspendre ou de supprimer l’accès à tout ou partie de la Plateforme, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels LA FANTAISIE VAGABONDE pourrait prétendre. Toute suspension ou suppression de l’accès sera notifiée par tout moyen.
3.3. Création d’un compte personnel
Pour bénéficier des Services de la Plateforme, l’Utilisateur bénéficie d’un compte personnel afin de lui permettre notamment de modifier les fiches liées à ses Œuvres ou ses Activités (Artistes) ou de passer une commande d’Œuvres en fournissant certaines informations à des fins notamment de gestion de la commande et de la livraison des Œuvres (cf. Article 13 « Données personnelles ») ou de réserver une Activité (Acheteurs).
À ce titre, l’Utilisateur s’engage à respecter toute demande d’information et/ou instruction communiquées par LA FANTAISIE VAGABONDE et/ou ses prestataires techniques dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est interdite. En accédant, utilisant ou s’inscrivant sur la Plateforme, l’Utilisateur déclare et garantit avoir 18 ans ou plus.
Pour créer un compte personnel, l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription doivent être complétés et les CGU doivent avoir été lues et acceptées par l’Acheteur.
L’identifiant et le mot de passe du compte personnel sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à garantir la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe choisis ou attribués et s’interdit de les communiquer à des Tiers.
L’Utilisateur prend par ailleurs toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données, notamment les identifiants et mots de passe, et la sauvegarde des informations et contenus qu’il y publie.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et complètes (notamment coordonnées et informations de livraison) lors de la création de son compte personnel et à les maintenir à jour. LA FANTAISIE VAGABONDE se réserve le droit de demander à l’Utilisateur des documents justificatifs pour vérifier l’exactitude des informations communiquées.
L’Utilisateur accepte de recevoir et de transmettre par voie électronique toute information nécessaire à la conclusion et à l’exécution d’une commande.
3.4. Disponibilité de la Plateforme
La Plateforme est accessible 24h/24, 7jours/7, sous réserve d’éventuels dysfonctionnements indépendants de LA FANTAISIE VAGABONDE.
Afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, LA FANTAISIE VAGABONDE pourra interrompre, suspendre momentanément ou modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des services de la Plateforme, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’Utilisateur s’engage à informer LA FANTAISIE VAGABONDE dans les plus brefs délais, de toute difficulté rencontrée au cours de l’utilisation de la Plateforme. À cet effet, LA FANTAISIE VAGABONDE met à leur disposition une adresse de contact leur permettant de communiquer avec le service approprié : bonjour@lafantaisievagabonde.com
L’Acheteur s’assure de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder à la Plateforme et aux Services.
L’Acheteur s’engage à informer LA FANTAISIE VAGABONDE dans les plus brefs délais, de toute difficulté technique rencontrée au cours de la commande. À cet effet, LA FANTAISIE VAGABONDE met à la disposition des Acheteurs une adresse de contact leur permettant de communiquer avec le support technique de LA FANTAISIE VAGABONDE : bonjour@lafantaisievagabonde.com
L’Acheteur s’interdit de recourir de manière abusive au support technique. LA FANTAISIE VAGABONDE se réserve le droit de refuser de répondre à certaines demandes si celles-ci sont de nature à perturber le fonctionnement normal du support technique.
Partie 2 : Fonctionnement de la plateforme
Article 4 – Commande d’oeuvres et réservation d’activités sur la plateforme
La Plateforme est une place de marché permettant notamment la mise en relation entre les Artistes et les Acheteurs pour la vente en ligne d’Œuvres et/ou la réservation d’Activités. À ce titre, LA FANTAISIE VAGABONDE ne saurait être tenue responsable des choix opérés par les Utilisateurs, et/ou des relations contractuelles établies entre eux.
4.1. Affichage des prix
Les prix de vente des Œuvres et des Activités sont fixés librement par les Artistes et indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix de vente affichés comprennent les frais de port, le cas échéant.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Artiste déterminera librement les prix des Œuvres sur la Plateforme.
4.2. Passation d’une commande
Préalablement à toute commande, l’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Œuvres ainsi que des Artistes les produisant en consultant les fiches de présentation des Œuvres et celles des Artistes. Il peut également prendre connaissance de toutes les informations liées à l’Activité proposée. Avant de valider sa commande, l’Acheteur doit s’assurer que l’Œuvre qu’il commande ou l’Activité à laquelle il souhaite participer correspond à son besoin et qu’il a correctement appréhendé ses conditions d’utilisation. L’Acheteur s’oblige à prendre connaissance de toute information jointe, le cas échéant, à la fiche de l’Œuvre par l’Artiste, notamment les précautions d’emploi, les conditions et les restrictions d’utilisation.
L’Acheteur est invité à contacter l’Artiste pour toute question et/ou doute concernant l’Œuvre, l’Activité ou les conditions de la commande.
L’Acheteur et l’Artiste fixent entre eux les modalités d’exécution des commandes d’Œuvres, de sorte que LA FANTAISIE VAGABONDE n’intervient pas dans les modalités des commandes des Œuvres. Par conséquent, LA FANTAISIE VAGABONDE ne saurait être tenue pour responsable d’un échec de la commande du fait d’un Acheteur ou d’un Artiste, d’un changement des conditions relatives à celle-ci ou de tout incident pouvant intervenir dans les relations entre eux.
La prise de contact entre les Utilisateurs doit être cordiale et permettre le cas échéant à l’Artiste de mieux connaître les besoins de l’Acheteur.
L’Artiste reconnaît que le choix et la qualité des Œuvres ainsi que la bonne réalisation des Activités participent directement à l’identité et la réputation de la Plateforme.
L’Artiste est libre de mettre sur la Plateforme toute proposition d’Œuvre ou d’Activité, sous réserve du respect de la loi et de la réglementation applicable ainsi que des exigences de qualité de LA FANTAISIE VAGABONDE. À ce titre, l’Artiste s’engage notamment à respecter toute instruction de LA FANTAISIE VAGABONDE quant à la nature, la qualité et la présentation des Œuvres et Activités sur la Plateforme (et notamment la catégorisation des Œuvres).
L’Artiste s’engage à fournir un descriptif précis de l’Œuvre et/ou de l’Activité contenant a minima les informations demandées par LA FANTAISIE VAGABONDE, ainsi que, le cas échéant, toute photographie dans un format adéquat et de qualité optimale. L’Artiste s’engage également à mettre à jour les fiches des Œuvres dès que nécessaire.
L’Artiste est seul responsable des Œuvres qu’il met en vente sur la Plateforme et des informations qu’il fournit aux Acheteurs. À ce titre, il garantit notamment qu’il ne vendra que des Œuvres dont il est propriétaire ou pour lesquels il détient les droits lui permettant de les vendre.
4.3. Validation d’une commande
LA FANTAISIE VAGABONDE se réserve la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone toutes pièces justificatives d’identité avant de confirmer la commande de l’Acheteur.
LA FANTAISIE VAGABONDE met à la disposition de l’Acheteur un panier virtuel dans lequel l’Acheteur peut placer les Œuvres et/ou Activités de son choix en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » présent sur chaque page de présentation de chacune des Œuvres/Activités.
L’Acheteur peut à tout moment, modifier, retirer les quantités et/ou Œuvres/Activités du panier jusqu’à la validation définitive de la commande matérialisée par un clic sur le bouton « Je valide mon paiement ».
En validant une première fois sa commande à l’aide du bouton « Valider la commande », l’Acheteur accède à un récapitulatif de commande lui permettant de vérifier le détail de sa commande et le prix total, le cas échéant de corriger ou modifier les éléments avant de confirmer définitivement sa commande à l’aide du bouton « Commander ».
L’Acheteur confirmera définitivement sa commande en :
- complétant l’ensemble des informations demandées ;
- déclarant accepter sans réserve les CGU
- cliquant sur le bouton « Commander » ;
- procédant au paiement ou à un engagement de paiement.
La confirmation définitive de la commande par l’Acheteur vaut engagement ferme et définitif d’acquérir les Œuvres concernées et/ou de participer aux Activités visées.
LA FANTAISIE VAGABONDE informe l’Acheteur par e-mail et/ou via le compte personnel du déroulement des différentes étapes de la commande, à savoir :
- Étape 1 : La commande est confirmée ;
- Étape 2 : La commande est en cours de préparation ;
- Étape 3 : La commande est expédiée.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par LA FANTAISIE VAGABONDE à l’Acheteur d’un e-mail de confirmation, et la vente de ou des Œuvre(s) et/ou d’Activité(s) ne sera constatée qu’à compter du paiement ou le cas échéant de l’engagement de paiement du prix par l’Acheteur.
Pour toute demande d’information ou toute commande, l’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation de la Plateforme, ou lors de l’appel du service client de LA FANTAISIE VAGABONDE ou de l’Artiste.
4.4. Modification de la commande
Toute commande confirmée par l’Acheteur constitue une vente ferme et définitive. Toute modification de commande demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit ou par téléphone dans les plus brefs délais et acceptée expressément par l’Artiste.
Toute modification d’une commande peut entraîner un retard dans la production ou la livraison de l’Œuvre ainsi qu’une modification du prix de vente ou donner lieu à l’annulation d’une Activité.
4.5. Paiement de la commande
Les Œuvres et les Activités sont payables comptant lors de la commande effective.
Les paiements sur le Site et la circulation des fonds correspondants et la répartition entre LA FANTAISIE VAGABONDE et l’Artiste sont exécutés via le système de paiement « MANGOPAY ». La souscription aux présentes CGU vaut acceptation expresse de l’Artiste des conditions générales d’utilisation de MANGOPAY.
En cas de contradiction entre les conditions générales d’utilisation de MANGOPAY et les présentes CGU, ces dernières prévalent.
LA FANTAISIE VAGABONDE ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements du service de paiement en ligne.
Les éventuelles surtaxes liées à l’utilisation d’une carte bancaire étrangère seront à la charge de l’Acheteur. Ce dernier est donc invité à se rapprocher de son établissement bancaire afin de se renseigner sur les éventuels taux et/ou commissions de change applicables.
En tout état de cause, LA FANTAISIE VAGABONDE s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des paiements que l’Acheteur aura effectués.
[Retrouvez les CGU de MANGOPAY ici.]
Article 5 – Réalisation des activités
5.1. Réservation de l’Activité
L’Artiste propose l’Activité de son choix, laquelle doit contenir les informations suivantes : descriptif de l’Activité, date de l’Activité, nombre de participants minimum et maximum, prix par participant. Les informations personnelles de l’Artiste (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) seront transmises aux participants dans un e-mail récapitulatif une fois l’Activité validée.
La publication de l’Activité sur la Plateforme est en tout état de cause soumise à la validation de LA FANTAISIE VAGABONDE.
LA FANTAISIE VAGABONDE se réserve notamment le droit de refuser une Activité qui ne répondrait pas aux exigences de qualité et de sérieux qui président à l’esprit de la Plateforme, ou encore qui serait redondante avec les autres Activités présentes au même moment sur la Plateforme.
Le lieu d’organisation de l’Activité est librement défini par l’Artiste, lequel assume les responsabilités afférentes.
L’Acheteur s’inscrit à l’Activité de son choix via son compte personnel et l’encart du site prévu à cet effet.
L’inscription à une Activité est définitive, au regard notamment des impératifs liés à l’organisation de l’Activité (achat des matières premières par l’Artiste, le cas échéant réservation du lieu).
L’inscription est validée dès lors que l’Acheteur effectue son règlement en ligne suivant les modalités ci-dessus précisées.
5.2. Obligations liées à la participation à une Activité
L’Artiste reconnaît qu’en proposant une Activité sur la Plateforme, il s’engage à :
- Fournir des informations complètes et conformes à la réalité
- Fournir une Activité conforme à sa description sur la Plateforme : descriptif de l’Activité, date de l’Activité, prix par participant, etc.
- Être l’organisateur effectif de l’Activité proposée
- Préciser les éventuelles spécificités liées à la tenue de l’Activité (présence de produits chimiques, protections, matériel spécifique)
L’Acheteur reconnaît qu’en s’inscrivant à l’Activité, il s’engage à :
- Fournir des informations complètes et conformes à la réalité
- Verser la participation financière demandée (paiement en ligne au moment de l’inscription)
- Respecter l’équipement fourni et les lieux de réalisation de l’Activité
5.3. Conditions d’annulation et de remboursement
Les réservations sont réputées fermes et définitives.
Cependant, sauf conditions spécifiques fixées préalablement, les Acheteurs bénéficient des conditions d’annulation ci-après.
LA FANTAISIE VAGABONDE peut annuler la Réservation au plus tard 48 heures avant le début de l’Activité, sur demande de l’Artiste et notamment si le minimum de participants pour la réalisation de l’Activité n’est pas atteint. À défaut, l’Artiste ne peut, sauf cas de force majeure, annuler l’Activité.
Toute annulation du fait de l’Artiste non justifiée par un cas de force majeure entraînera le remboursement intégral de l’Acheteur dans les dix (10) jours suivant l’annulation.
En cas d’absence de participation à l’Activité de l’Acheteur, le montant payé ne sera pas remboursable.
Article 6 – Livraison des oeuvres
6.1. Modes de livraison
Le mode de livraison des Œuvres est indiqué sur chaque fiche de présentation des Œuvres sur la Plateforme.
Lors de la passation de la commande, l’Artiste est libre de proposer à l’Acheteur les modes de livraison qu’il souhaite.
La livraison des Œuvres est effectuée à l’adresse que l’Acheteur aura préalablement indiquée, selon les conditions et les délais de livraison prévus sur la fiche de l’Œuvre concernée.
Lors de la commande, l’Acheteur prend en charge les coûts liés à la livraison des Œuvres.
L’Artiste est seul responsable de l’expédition et de la livraison des Œuvres qu’il propose. À ce titre, il s’engage à fournir à l’Acheteur toutes informations utiles relatives notamment aux modalités et délais de livraison des Œuvres.
L’Artiste s’engage à confirmer à LA FANTAISIE VAGABONDE l’expédition et la livraison des Œuvres via son compte personnel sur la Plateforme.
La livraison est réputée effectuée lors de la remise de l’Œuvre commandée à l’Acheteur. En cas d’absence de l’Acheteur lors de la livraison de l’Œuvre, l’Artiste s’engage à contacter l’Acheteur afin de trouver une solution de livraison.
L’Acheteur s’engage à communiquer à l’Artiste une adresse de livraison complète et conforme. La vérification de l’adresse saisie échappe au contrôle raisonnable de l’Artiste et/ou de LA FANTAISIE VAGABONDE. Par conséquent, l’Acheteur est seul responsable des conséquences d’une livraison opérée à une adresse collective ou erronée et ne pourra engager la responsabilité de l’Artiste et/ou de LA FANTAISIE VAGABONDE si un Tiers non autorisé venait à réceptionner la commande à sa place.
En tout état de cause, l’Acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des restrictions de livraison imposées par l’Artiste et s’engage à remplir une adresse de livraison exacte et conforme à ces restrictions.
En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des Œuvres situées en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception des Œuvres. LA FANTAISIE VAGABONDE n’est pas en mesure de contrôler ces frais et/ou de prédire leur montant. L’Acheteur est seul tenu du paiement de ces taxes et droits de douanes non inclus dans le prix de vente initial. L’Acheteur est invité à contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.
En cas de livraison sur des zones difficilement accessibles en raison de leur situation géographique, l’Acheteur est invité à contacter l’Artiste afin de s’assurer que la livraison pourra s’opérer dans de bonnes conditions.
L’Acheteur s’engage par ailleurs à disposer de moyens suffisants pour permettre la réception des Œuvres.
À la réception de la commande, l’Acheteur s’engage à vérifier l’état de la commande, son emballage et son contenu.
L’Acheteur s’engage à informer LA FANTAISIE VAGABONDE dans les plus brefs délais de toute difficulté rencontrée dans le cadre de la livraison ou de la réception d’une Œuvre.
6.2. Conditions d’annulation et de remboursement
En qualité de professionnel, l’Artiste est tenu de respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la vente des Œuvres et notamment : les règles de droit commercial, de droit social et fiscal, etc.
L’Artiste s’engage à respecter notamment toutes garanties attachées aux Œuvres vendues.
Toutes les demandes telles que les réclamations, demandes d’annulation, de modification doivent être adressées par l’Acheteur à l’Artiste concerné. Nonobstant ce qui précède, toute annulation de commande à l’initiative de l’Acheteur devra faire l’objet d’une demande dans les meilleurs délais.
L’Artiste prend en charge les frais de retour de toute Œuvre en cas d’erreur qui lui est imputable, de mise en jeu d’une garantie légale, ou de tout autre motif pour lequel la loi lui impose la prise en charge de ces frais.
LA FANTAISIE VAGABONDE n’intervient d’aucune manière dans les relations contractuelles existantes entre l’Acheteur et l’Artiste et ne saurait par conséquent prendre part aux échanges entrepris et litiges survenus entre eux relativement à toute commande d’Œuvres.
En tout état de cause, l’Acheteur et l’Artiste font leurs meilleurs efforts afin de trouver une solution amiable à tout litige pouvant surgir entre eux à l’occasion d’une commande d’Œuvres. Pour la défense des intérêts des Acheteurs, des Artistes et de l’image de la Plateforme, LA FANTAISIE VAGABONDE se réserve le droit d’intervenir pour la résolution de tout litige.
En cas de retard de livraison de l’Œuvre imputable à l’Artiste, l’Acheteur n’aura pas la faculté d’annuler sa commande.
L’Artiste s’engage à informer LA FANTAISIE VAGABONDE des retours des Œuvres et de tout remboursement effectué dans le cadre d’une procédure d’annulation de commande, étant entendu que tout remboursement ne pourra être effectué que par l’intermédiaire de la Plateforme.
Article 7 – Évaluations – Avis
LA FANTAISIE VAGABONDE met à la disposition des Acheteurs un service d’évaluation et de publication de commentaires sur les Œuvres, sur les Activités et sur les Artistes, permettant notamment d’assurer un contrôle sur les services proposés par la Plateforme ainsi que sur les comportements des Artistes sur la Plateforme.
En aucun cas LA FANTAISIE VAGABONDE ne contrôle les messages, commentaires et évaluations publiés ou diffusés par les Acheteurs sur la Plateforme et ne peut par conséquent être tenue responsable de leurs contenus. La publication des évaluations et avis intervient dans un délai de 48 heures et est présentée de manière chronologique.
L’Acheteur recevra un e-mail automatique de la part de Customer Reviews, site d’avis clients, pour le compte de LA FANTAISIE VAGABONDE, l’invitant à laisser un avis sur son achat.
Par ailleurs, le dépôt d’un avis sur la Plateforme est facultatif et ne donne lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les évaluations et avis sont conservés pendant une durée maximale de dix (10) ans à compter de leur publication.
Les Acheteurs s’interdisent de diffuser ou de publier tout avis, commentaire, message ou évaluation (i) faux, trompeur, dénigrant, diffamatoire, injurieux, obscène, abusif, inapproprié, indécent, frauduleux, menaçant (ii) constituant une atteinte à la vie privée ou à tout autre droit ou toute liberté individuelle (iii) constituant du spamming, des pourriels, des chaînes de lettres, des messages sans rapport avec l’activité de la Plateforme ou des Artistes, et de manière générale tout contenu constituant des sollicitations non désirées.
LA FANTAISIE VAGABONDE se réserve le droit de supprimer sans préavis, tout commentaire, message et/ou évaluation qui ne respecterait pas les présentes CGU ou porterait atteinte à l’image de la Plateforme.
Article 8 – Notifications
L’Acheteur qui estimerait que certaines informations disponibles sur la Plateforme sont inexactes, voire illicites ou ont un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.
En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Acheteur doit porter à la connaissance de LA FANTAISIE VAGABONDE tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
La notification prend la forme d’un courriel adressé à bonjour@lafantaisievagabonde.com ou via un formulaire de contact mis à disposition sur la Plateforme à l’adresse https://lafantaisievagabonde.com/me-contacter/ dans lequel l’Acheteur déclinera ses noms, prénoms, adresse et la description des faits litigieux.
La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise sur la Plateforme, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Acheteur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur n’a pu être contacté.
L’attention de l’Acheteur, auteur d’une notification, est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir LA FANTAISIE VAGABONDE des conséquences éventuelles d’une notification abusive.
LA FANTAISIE VAGABONDE s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Acheteur faite dans les formes et à première vue fondée. LA FANTAISIE VAGABONDE veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile.
Article 9 – Résiliation des services
L’Utilisateur peut résilier son accès à la Plateforme à tout moment par demande écrite par courrier ou par e-mail avec accusé de réception adressée à LA FANTAISIE VAGABONDE, bonjour@lafantaisievagabonde.com sous réserve du respect d’un préavis de 1 mois, hors commandes en cours.
LA FANTAISIE VAGABONDE se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout moment par notification écrite par courrier ou par e-mail avec accusé de réception adressée à l’Utilisateur, sous réserve du respect d’un préavis d’un (1) mois.
L’accès à la Plateforme pourra être résilié de plein droit et sans recours à une autorité judiciaire par l’une des Parties en cas d’inexécution par l’autre Partie d’une ou plusieurs de ses obligations essentielles.
Dans cette hypothèse, la résiliation devient effective trente (30) jours après l’envoi par la Partie plaignante d’une lettre recommandée avec avis de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai, la Partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
Chacune des Parties sera tenue de remplir ses obligations contractées jusqu’à la date d’effet de la résiliation et la résiliation ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation de l’une quelconque des Parties à l’exercice de ses droits et à d’éventuels dommages et intérêts.
L’Artiste reste tenu de la bonne exécution des commandes en cours à la date de résiliation et de l’ensemble des obligations légales ou contractuelles applicables. LA FANTAISIE VAGABONDE se réserve le droit de retenir les sommes correspondant aux commandes en cours à la date de résiliation, afin de pouvoir, le cas échéant, procéder au remboursement des Acheteurs.
Partie 3 : Stipulations diverses
Article 10 – Responsabilité
LA FANTAISIE VAGABONDE permet la mise en relation entre les Artistes et les Acheteurs pour la vente d’Œuvres et la réalisation d’Activités sur la Plateforme. À ce titre, LA FANTAISIE VAGABONDE ne saurait être tenue responsable des choix opérés par les Utilisateurs et/ou des relations contractuelles établies entre eux.
LA FANTAISIE VAGABONDE s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des présentes CGU. Notamment, LA FANTAISIE VAGABONDE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une diffusion et un accès de qualité à la Plateforme. À ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa charge, LA FANTAISIE VAGABONDE est tenue d’une obligation de moyens.
LA FANTAISIE VAGABONDE ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient survenir en raison de l’utilisation non conforme aux présentes de la Plateforme et des services mis à disposition.
LA FANTAISIE VAGABONDE ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs ou de toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient occasionnés directement ou indirectement, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité d’accéder ou d’utiliser la Plateforme.
LA FANTAISIE VAGABONDE ne saurait notamment être tenue pour responsable ;
- d’un échec de commande, d’un changement des conditions relatives à celle-ci ou de tout incident pouvant intervenir dans les relations entre les Utilisateurs ;
- de l’activité des Utilisateurs, ceux-ci étant des entités indépendantes agissant pour leurs propres comptes. Notamment, chaque Artiste est responsable des dommages directs ou indirects que pourraient causer les Œuvres vendues par ses soins.
LA FANTAISIE VAGABONDE ne peut, en raison des spécificités liées aux services fournis par Internet, garantir la continuité de la Plateforme et des services associés. LA FANTAISIE VAGABONDE et/ou ses prestataires ne peuvent, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à leur contrôle raisonnable, qui empêcherait, dégraderait l’accès à la Plateforme ou entraînerait un dommage quelconque.
La consultation et la passation de commande sur Internet impliquent une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. L’Acheteur doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques.
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet ou des ressources provenant de Tiers. À ce titre, chaque Acheteur reconnaît que LA FANTAISIE VAGABONDE n’est pas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites Internet ou ressources, du contenu, des Œuvres ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites Internet ou ressources. La présence de liens vers de tels sites Internet ou ressources n’indique en aucun cas que LA FANTAISIE VAGABONDE ne les approuve ni dans leur contenu, ni s’agissant des Œuvres ou services qui y sont offerts.
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable et assumer tout risque lié à l’utilisation de tous sites Internet ou ressources, ou du contenu, des Œuvres ou des services offerts par ces sites Internet ou ressources.
LA FANTAISIE VAGABONDE décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité de la Plateforme résultant d’un cas de force majeure, notamment :
- anomalies quelconques du matériel informatique ;
- faits imprévisibles et insurmontables d’un Tiers ;
- indisponibilité du réseau Internet.
L’Artiste reconnaît expressément qu’il est tenu par toutes les garanties légales applicables aux Œuvres qu’il vend. L’Artiste est libre de proposer aux Acheteurs, en sus des garanties légales applicables de plein droit, des garanties contractuelles dites « commerciales ». Dans cette hypothèse, l’Artiste s’engage à fournir toute information utile à l’Acheteur pour l’exécution de ces garanties.
L’Artiste garantit LA FANTAISIE VAGABONDE contre toute action d’Acheteurs ou de Tiers intentée dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et notamment des commandes. Notamment, l’Artiste s’engage à défendre LA FANTAISIE VAGABONDE à ses propres frais contre toute action qu’un Acheteur ou un Tiers pourrait engager à son encontre.
Dans le cadre de la préservation des intérêts de la Plateforme, LA FANTAISIE VAGABONDE se réserve le droit d’intervenir le cas échéant dans la résolution de litiges entre les Utilisateurs.
L’Acheteur reconnaît que LA FANTAISIE VAGABONDE n’intervient d’aucune manière dans les échanges menés entre les Acheteurs et les Artistes. À ce titre, LA FANTAISIE VAGABONDE n’est tenue d’aucune obligation de résolution et/ou de dédommagement des conséquences de tout différend susceptible de survenir entre eux.
La responsabilité de LA FANTAISIE VAGABONDE relève du statut d’hébergeur, de sorte que LA FANTAISIE VAGABONDE ne contrôle pas les contenus publiés avant leur mise en ligne sur la Plateforme, à l’exception du contenu spécifiquement publié par LA FANTAISIE VAGABONDE, notamment son blog et ses articles.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte en ligne et de la conservation du caractère personnel et confidentiel de son identifiant et mot de passe. À ce titre, l’Acheteur s’engage à signaler par écrit à LA FANTAISIE VAGABONDE toute perte ou divulgation d’éléments susceptibles de permettre à un Tiers de prendre connaissance des identifiants de connexion et veille à se déconnecter du compte à la fin de chaque session.
Article 11 – Propriété intellectuelle
La structure générale de la Plateforme, ainsi que les programmes, moteurs de recherche, bases de données, textes, graphiques, images, sons et vidéos, marques les composant, sont la propriété exclusive de LA FANTAISIE VAGABONDE.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des bases de données, marques appartenant à LA FANTAISIE VAGABONDE, des noms de domaine associés et de leurs dérivés orthographiques ou analogiques, de quelque nature que ce soit, est prohibée sans autorisation expresse préalable de LA FANTAISIE VAGABONDE.
Toute utilisation non expressément autorisée par LA FANTAISIE VAGABONDE au titre des présentes est illicite, conformément à l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant à LA FANTAISIE VAGABONDE ou pour lesquels LA FANTAISIE VAGABONDE est titulaire d’une licence d’exploitation.
Pour les besoins de l’animation de la Plateforme, il est expressément précisé que LA FANTAISIE VAGABONDE pourra, au cours des Activités notamment, décider de recourir à des prises de photographies, images et sons à des fins d’illustration de la Plateforme et des Activités et de communication. En participant aux Activités, les Utilisateurs autorisent à titre gratuit LA FANTAISIE VAGABONDE à fixer, enregistrer et reproduire leurs images par tous les moyens techniques connus au jour de l’Activité. Les images des utilisateurs pourront être diffusées sur tous supports librement choisis par LA FANTAISIE VAGABONDE à des fins de communication et d’illustration. LA FANTAISIE VAGABONDE pourra utiliser les images aux fins précisées pendant un délai de sept (7) ans, cette autorisation s’étendant pour tous les pays dans lesquels la Plateforme est accessible.
Article 12 – Données personnelles
12.1. Données personnelles fournies à l’Artiste
LA FANTAISIE VAGABONDE collecte des données à caractère personnel concernant les Acheteurs, destinées à la gestion des commandes en ligne et qui font l’objet d’un traitement automatisé à des fins techniques et statistiques.
LA FANTAISIE VAGABONDE fournit à l’Artiste les données personnelles des Acheteurs strictement nécessaires à la gestion des commandes et au bon fonctionnement des Services. L’Artiste s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel pour tout traitement de données personnelles des Acheteurs qu’il réalisera dans le cadre de l’utilisation des Services.
L’Artiste ne pourra utiliser les données personnelles des Acheteurs que pour les besoins de gestion des commandes et de livraison des Œuvres et réalisation des Activités et s’engage à n’en conserver aucune copie.
12.2. Protection des données personnelles de l’Utilisateur
LA FANTAISIE VAGABONDE s’engage à assurer un niveau de protection approprié des données à caractère personnel des Utilisateurs, en conformité avec la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).
Pour toute information sur la protection des données personnelles et pour introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, l’Utilisateur est invité à consulter le site de la Commission Informatique et Libertés www.cnil.fr.
12.2.1. Typologie des données personnelles collectées
L’Utilisateur est informé que LA FANTAISIE VAGABONDE est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes : identité des Utilisateurs, coordonnées postales, adresses e-mail, mots de passe, numéro de téléphone, adresses IP, données de connexion et de navigation, historique des ventes, incidents et réclamations liés à des ventes.
La fourniture de certaines de ces données personnelles est obligatoire et est signalée lors de la collecte. Ces données personnelles sont nécessaires à la fourniture des Services et à la gestion des commandes. À défaut de collecte de ces données personnelles, l’Utilisateur ne pourra accéder aux Services ou proposer ses Œuvres et Activités sur celle-ci. D’autres données personnelles (notamment connexion, navigation) peuvent être collectées de manière automatique du fait des actions de l’Utilisateur sur la Plateforme.
12.2.2. Finalités de la collecte
Les données à caractère personnel sont destinées à LA FANTAISIE VAGABONDE et font l’objet d’un traitement automatisé à des fins techniques et statistiques dans le cadre de la gestion de la Plateforme, des comptes personnels et des commandes ainsi que de l’amélioration de la Plateforme et de ses services.
LA FANTAISIE VAGABONDE pourra également être amenée à utiliser les données personnelles concernant l’Utilisateur afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, etc.), l’envoi des courriers électroniques à caractère commercial étant soumis à la réception du consentement préalable de l’Utilisateur.
12.2.3. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont en aucun cas transmises à des Tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire à la gestion du compte et au bon fonctionnement des Services.
Les données personnelles des Acheteurs sont transférées aux Artistes aux seules fins de gestion des commandes, réalisation des Activités et notamment de la livraison des Œuvres.
Les données personnelles collectées sur la Plateforme peuvent être transmises à d’autres partenaires directs auxquels LA FANTAISIE VAGABONDE fait appel notamment pour la gestion de la Plateforme, le traitement et le paiement des commandes sur la Plateforme (logistique des commandes notamment).
12.2.4. Durée de conservation et droits de l’Artiste
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme et pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la suppression du compte personnel de l’Utilisateur.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression portant sur les données personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit auprès de LA FANTAISIE VAGABONDE à l’adresse bonjour@lafantaisievagabonde.com
Article 13 – Cookies
LA FANTAISIE VAGABONDE peut être amenée à utiliser le système des “cookies”. Le cookie permet de reconnaître l’Utilisateur et ainsi de recueillir des informations sur la visite de la Plateforme (temps de connexion, pages visitées, etc.).
Les cookies peuvent être conservés sur l’ordinateur de l’Utilisateur jusqu’à treize (13) mois et pourront être lus et utilisés par LA FANTAISIE VAGABONDE lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur la Plateforme.
L’Utilisateur dispose d’un droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur à cet effet. La sauvegarde des cookies se fait différemment selon le navigateur utilisé par l’Utilisateur.
La suppression des cookies par l’Utilisateur n’impacte pas la navigation sur la Plateforme mais oblige l’Utilisateur à saisir à nouveau toutes les informations le concernant.
Article 14 – Confidentialité
Chaque Artiste respecte la confidentialité des informations auxquelles il a accès, notamment les informations relatives aux Acheteurs (relevant de la vie privée). Notamment, l’Artiste s’engage à n’utiliser les coordonnées des Acheteurs que pour les besoins exclusifs de l’exécution des commandes d’Œuvres et/ou Activités, et ce, en conformité avec les présentes CGU.
Les Acheteurs s’engagent également à respecter les conditions de confidentialité exigées par l’Artiste lors de la participation à une Activité.
Article 15 – Divisibilité des Conditions Générales d’Utilisation
S’il advenait, pour quelque cause que ce soit, qu’une des clauses des présentes CGU ne puisse être appliquée, notamment par suite d’annulation judiciaire, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU, ni altérer la validité de ses autres stipulations.
Article 16 – Absence de renonciation
Aucune renonciation à une clause des CGU ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre, et le défaut de LA FANTAISIE VAGABONDE de revendiquer tout droit ou disposition en vertu de ces conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Article 17 – Transmission des CGU
Les Parties déclarent que les présentes CGU sont conclues « intuitu personae ». En conséquence, aucune Partie n’est autorisée à transférer à un Tiers tout ou partie des droits et obligations qui en découlent pour elle, sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.
Par exception à ce qui précède, les présentes CGU pourront être cédées sans autorisation par LA FANTAISIE VAGABONDE à (a) toute société se substituant à LA FANTAISIE VAGABONDE et (b) toute société venant à acquérir un contrôle majoritaire de LA FANTAISIE VAGABONDE.
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français.
L’Utilisateur et LA FANTAISIE VAGABONDE s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes.
Tout litige pouvant naître à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU, à défaut d’avoir fait préalablement l’objet d’un règlement amiable entre les parties, doit être soumis aux tribunaux compétents.